Que sont les paiements incitatifs pour l’action climatique (PIAC) au Canada?

Les changements climatiques représentent l’un des défis mondiaux les plus importants d’aujourd’hui. Plusieurs pays, dont le Canada, ont mis en place des politiques et des programmes pour y faire face.

Renommé en 2024, le Remise canadienne sur le carbone (RCC), anciennement connu sous le nom de Paiement de l’incitatif à agir pour le climat (PIAC), a été instauré en 2019. Ce versement non imposable visait à compenser les coûts associés à la tarification fédérale de la pollution.

Les grande lignes

• Le Remise canadienne sur le carbone (RCC) était un versement non imposable pour aider à compenser les coûts de la tarification fédérale de la pollution.
• À compter du 15 mars 2025, le RCC est aboli.
• Si vous produisez votre déclaration de revenus de 2024, vous recevrez un dernier versement final à partir du 22 avril 2025.

Qu’est-ce que le Remise canadienne sur le carbone (RCC)?

Anciennement appelé PIAC, le RCC était un paiement trimestriel non imposable offert par le gouvernement fédéral pour aider les particuliers et les familles à compenser les coûts de la tarification fédérale de la pollution. Le montant comprenait un montant de base, et les résidents des petites collectivités rurales étaient admissibles à un supplément qui s’ajoutait à ce montant de base.

Le 15 mars 2025, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il supprimerait la redevance sur les combustibles de son système de tarification de la pollution par le carbone (souvent appelé « taxe carbone ») et qu’il mettrait fin aux paiements du RCC. Ceux qui produisent leur déclaration de revenus 2024 au plus tard le 2 avril 2025 recevront un dernier versement final à compter du 22 avril 2025. Pour les déclarations produites après cette date, le versement final sera effectué après traitement de la déclaration.

Suis-je admissible?

Pour être admissible, vous devez être résident du Canada le mois précédant le paiement et résider en Alberta, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, à l’Île-du-Prince-Édouard ou en Saskatchewan le premier jour du mois du versement.

Comment faire une demande?

Aucune demande n’est nécessaire. Vous devez toutefois produire votre déclaration de revenus et de prestations chaque année pour recevoir le versement. Pour réclamer le supplément pour les petites localités rurales, vous devez cocher la case prévue à cet effet à la page 2 de votre déclaration de revenus, sauf si vous vivez à l’Île-du-Prince-Édouard, où le supplément est déjà inclus dans le montant de base.

Foire aux questions (FAQ)

En conclusion

Bien que le RCC, anciennement PIAC, avait pour but initial de compenser les coûts de la tarification fédérale de la pollution, le programme est abandonné avec la fin de la taxe carbone.

Les résidents admissibles qui produisent leur déclaration de revenus avant le 2 avril 2025 recevront un dernier paiement à partir du 22 avril 2025. Pour recevoir ce versement, la production de votre déclaration est essentielle, et ceux vivant dans des régions rurales doivent s’assurer de cocher la case pour obtenir le supplément.