Mesures incitatives pour l’achat d’une première maison en Saskatchewan

La Saskatchewan offre une variété de mesures incitatives pour aider les acheteurs à surmonter les obstacles financiers liés à l’achat de leur première propriété. De nombreux moyens existent pour faciliter l’accès à la propriété, qu’il s’agisse de crédits d’impôt provinciaux, de remboursements de la taxe de vente provinciale (TVP) sur les nouvelles constructions ou de programmes destinés aux citoyens métis. En plus des mesures incitatives provinciales, les acheteurs de la province peuvent également être admissibles à des programmes fédéraux visant à réduire les coûts initiaux de l’accession à la propriété.

Les grandes lignes

• Les mesures incitatives provinciales de la Saskatchewan pour les acheteurs d’une première maison comprennent un crédit d’impôt, un remboursement de la TVP et un programme pour les citoyens métis.
• Les programmes fédéraux peuvent être combinés avec les mesures incitatives provinciales pour réduire les coûts d’achat d’une première maison.
• Les conditions d’admissibilité et le montant de l’aide disponible varient d’un programme à l’autre.

Mesures incitatives pour l’achat d’une première maison en Saskatchewan

Les mesures incitatives pour les acheteurs d’une première maison en Saskatchewan sont conçues pour aider à couvrir les coûts initiaux de l’achat de votre première maison. Le First-Time Homebuyers’ Tax Credit offre un crédit d’impôt non remboursable aux contribuables admissibles. Par ailleurs, le Saskatchewan PST Rebate for New Home Construction offre un remboursement de la taxe de vente provinciale (TVP) payée sur les maisons nouvellement construites. Les citoyens métis peuvent également bénéficier du Métis Nation – Saskatchewan First-Time Home Buyers Program, qui les aide à payer la mise de fonds et les frais de clôture.

First-Time Homebuyers’ Tax Credit

Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première maison est un crédit d’impôt provincial non remboursable que les acheteurs d’une première maison admissibles peuvent demander dans leur déclaration de revenus. Comme le crédit d’impôt fédéral, ce crédit provincial vous permet de demander jusqu’à 10 000 $ dans votre déclaration de revenus, pour un remboursement maximal de 1 050 $. Les conditions d’admissibilité sont identiques à celles du crédit d’impôt fédéral. 

Pour l’année fiscale 2025 et les suivantes, le Saskatchewan Affordability Act a annoncé que le montant du First-Time Homebuyers’ Tax Credit augmentera. Ces nouvelles limites vous permettront de réclamer jusqu’à 15 000 $ pour un remboursement maximal de 1 575 $. 

Saskatchewan PST Rebate for New Home Construction

Le remboursement de la taxe de vente provinciale (TVP) pour la construction de maisons neuves offre un remboursement allant jusqu’à 42 % de la portion provinciale des taxes payées lors de l’achat ou de la construction d’une maison neuve. Contrairement au remboursement fédéral de la TPS/TVH, le remboursement provincial ne s’applique pas aux maisons ayant fait l’objet de rénovations majeures.

Métis Nation – Saskatchewan First Time Home Buyers’ Program

Le First Time Home Buyers’ Program est conçu exclusivement pour les citoyens métis de la Saskatchewan qui achètent leur première maison. Il s’agit d’une subvention indirecte qui aide à payer la mise de fonds et les frais juridiques. Le programme fournit un maximum de 15 000 $ pour la mise de fonds et de 2 500 $ pour les frais juridiques liés à l’achat d’une maison. 

Le programme aide également les citoyens métis en les orientant vers des professionnels locaux, notamment des agents immobiliers, des banquiers, des courtiers hypothécaires et des avocats, afin de les aider à mener à bien le processus d’achat d’une maison. Le demandeur principal doit être membre de la Métis Nation – Saskatchewan. De plus, les demandeurs ne peuvent participer au programme qu’une seule fois dans leur vie et doivent habiter la maison en tant que résidence principale pendant au moins 5 ans.

Programmes fédéraux pour l’achat d’une première maison

En plus des mesures incitatives provinciales offertes aux acheteurs d’une première maison en Saskatchewan, plusieurs programmes fédéraux peuvent aider à réduire les coûts d’accession à la propriété.

Régime d’accession à la propriété (RAP)

Le Régime d’accession à la propriété permet aux acheteurs d’une première maison de retirer jusqu’à 60 000 $ (jusqu’à un maximum de 120 000 $ avec le conjoint) pour acheter ou construire une maison admissible. Le montant retiré reste exonéré d’impôt à condition qu’il soit remboursé dans votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) en versements égaux dans un délai de 15 ans. Un délai de grâce de 2 ans est prévu après le retrait, pendant lequel aucun remboursement n’est exigé dans le cadre du régime.  

Montant pour l’achat d’une habitation

Le montant pour l’achat d’une habitation offre un remboursement pouvant atteindre 1 500 $ sur votre déclaration de revenus lors de l’achat d’une habitation admissible. Les acheteurs d’une première maison peuvent demander jusqu’à 10 000 $ dans leur déclaration de revenus pour un remboursement maximal de 1 500 $ ou partager le montant avec leur conjoint, leur conjoint de fait ou une personne admissible qui acquiert la maison conjointement avec eux.

Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves

Lorsque vous achetez une maison neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures, vous pouvez bénéficier du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves afin de réduire la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH). Le montant du remboursement varie selon la province où se trouve l’habitation et selon qu’il s’agit d’un remboursement sur la partie provinciale des taxes ou sur la partie fédérale des taxes.

Foire aux questions (FAQ) sur les mesures incitatives pour l’achat d’une première maison en Saskatchewan

En conclusion

Le fait de connaître les mesures incitatives offertes aux acheteurs d’une première maison en Saskatchewan peut vous aider à alléger le fardeau financier que représente l’achat de votre première maison. En combinant les programmes provinciaux auxquels vous êtes admissible, comme le First-Time Homebuyers’ Tax Credit, le PST Rebate for New Home Construction ou le Métis First-Time Home Buyers Program, vous pouvez réduire les coûts initiaux de l’accession à la propriété. Ces programmes peuvent également être combinés avec les remises fédérales disponibles pour maximiser les économies et faciliter l’achat de votre première maison.

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