Mesures incitatives pour l’achat d’une première maison en Colombie-Britannique

Les acheteurs d’une première maison en Colombie-Britannique disposent de peu de mesures incitatives pour les aider à compenser les coûts de l’accession à la propriété. Les acheteurs d’une première maison dans la province peuvent toutefois profiter des programmes fédéraux offerts pour aider à compenser le coût initial de leur achat.

Les grandes lignes

• Le First Time Buyers’ Program de la Colombie-Britannique peut contribuer à éliminer ou à réduire le montant des taxes foncières. 
• Les programmes fédéraux offrent un soutien financier supplémentaire aux acheteurs d’une première maison dans la province.
• Dans certains cas, l’admissibilité aux incitatifs provinciaux en Colombie-Britannique n’est pas limitée aux premiers acheteurs.

Mesures incitatives pour l’achat d’une première maison en Colombie-Britannique

Les mesures incitatives pour l’achat d’une première maison en Colombie-Britannique sont conçues pour vous aider à faire face aux coûts initiaux et courants de l’achat de votre première maison. Le First Time Home Buyers’ Program réduit ou élimine la taxe foncière que vous payez lors de l’achat de votre première maison. Le Home Owner Grant, bien qu’il ne soit pas réservé aux acheteurs d’une première maison, aide à réduire les taxes foncières que vous payez chaque année.

First Time Home Buyers’ Program

Le First Time Buyers’ Program élimine ou réduit le montant de la taxe foncière que vous payez lors de l’achat de votre première maison. Pour bénéficier de ce programme, vous devez vivre en Colombie-Britannique pendant au moins un an immédiatement avant l’enregistrement de la propriété ou avoir déposé au moins deux déclarations de revenus en tant que résident de la province au cours des six dernières années d’imposition précédant immédiatement la date d’enregistrement. De plus, vous devez n’avoir jamais possédé ou eu d’intérêt dans une propriété qui était votre résidence principale n’importe où dans le monde et n’avoir jamais bénéficié auparavant d’une exonération ou d’un remboursement au titre de l’accession à la propriété pour la première fois.

Vous pouvez également bénéficier d’une exonération totale ou partielle des taxes foncières lors de l’achat d’une maison nouvellement construite. Vous n’êtes pas obligé d’être un acheteur pour la première fois pour bénéficier de l’exonération pour les maisons nouvellement construites.

Home Owner Grant

Le Home Owner Grant permet de réduire vos taxes foncières sur votre résidence principale. Bien que cette subvention ne soit pas limitée aux nouveaux acheteurs, elle est accessible à tous les propriétaires qui paient des taxes foncières à une municipalité ou à la province. Les propriétaires doivent payer au moins 350 $ de taxes foncières avant de recevoir la subvention. Ceux qui achètent une propriété pour la première fois peuvent demander la subvention pour l’année fiscale en cours si l’ancien propriétaire n’a pas demandé la subvention pour la propriété.

Pour bénéficier de la subvention, vous devez être le propriétaire enregistré de la résidence, être citoyen canadien ou résident permanent, vivre en Colombie-Britannique et occuper la maison comme résidence principale.

Programmes fédéraux pour l’achat d’une première maison

En plus des mesures incitatives provinciales offertes aux acheteurs d’une première maison en Colombie-Britannique, plusieurs programmes fédéraux peuvent aider à réduire les coûts d’accession à la propriété.

Régime d’accession à la propriété (RAP)

Le Régime d’accession à la propriété permet aux acheteurs d’une première maison de retirer jusqu’à 60 000 $ (jusqu’à un maximum de 120 000 $ avec le conjoint) pour acheter ou construire une maison admissible. Le montant retiré reste exonéré d’impôt à condition qu’il soit remboursé dans votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) en versements égaux dans un délai de 15 ans. Un délai de grâce de 2 ans est prévu après le retrait, pendant lequel aucun remboursement n’est exigé dans le cadre du régime.  

Montant pour l’achat d’une habitation

Le montant pour l’achat d’une habitation offre un remboursement pouvant atteindre 1 500 $ sur votre déclaration de revenus lors de l’achat d’une habitation admissible. Les acheteurs d’une première maison peuvent demander jusqu’à 10 000 $ dans leur déclaration de revenus pour un remboursement maximal de 1 500 $ ou partager le montant avec leur conjoint, leur conjoint de fait ou une personne admissible qui acquiert la maison conjointement avec eux.

Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves

Lorsque vous achetez une maison neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures, vous pouvez bénéficier du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves afin de réduire la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH). Le montant du remboursement varie selon la province où se trouve l’habitation et selon qu’il s’agit d’un remboursement sur la partie provinciale des taxes ou sur la partie fédérale des taxes.

Foire aux questions (FAQ) sur les mesures incitatives pour l’achat d’une première maison en Colombie-Britannique

En conclusion

Bien que la Colombie-Britannique n’offre peut-être pas autant de programmes ou d’incitatifs aux acheteurs d’une première maison que d’autres provinces, le fait de comprendre les programmes offerts aux niveaux provincial et fédéral peut vous aider à relever les défis financiers liés à l’achat de votre première maison. En profitant de programmes comme le Régime d’accession à la propriété (RAP), vous pouvez réaliser votre rêve d’accéder à la propriété.

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